Mentions légales

Les mentions légales qui suivent sont établies conformément aux obligations légales françaises, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et le décret n° 2005-850 du 1er juillet 2005. Elles précisent l’identité de l’éditeur du site, les caractéristiques du service d’hébergement et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.

Informations sur l'éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://archimist.studio, est édité par :

  • JOUMARD Mélanie, micro-entrepreneur spécialisé dans l’architecture d’intérieur
  • Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, Paris 75015, France
  • Téléphone : 06 42 32 61 49
  • Adresse e-mail : melanie@archimist.studio

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est JOUMARD Mélanie.

Hébergement du site

Le site archimist.studio est hébergé par Automattic Inc., une société constituée sous le droit californien.

  • Siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
  • Téléphone : +1 (877) 273-8550
  • Site web : https://automattic.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, incluant la conception graphique, les textes, les photographies et les visuels, est la propriété exclusive de JOUMARD Mélanie. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon (article L713-2 du CPI).

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), les utilisateurs du site disposent d’une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

Données collectées

Le formulaire de contact collecte, avec votre consentement, les informations suivantes pour l’établissement de devis personnalisés :

  • Identité : nom, prénom ou raison sociale
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données projet : besoins spécifiques, contraintes, surfaces concernées, localisation générale
  • Fichiers : photographies de l’existant (pièces à rénover)

Finalité du traitement

Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de devis et proposer une prestation d’architecture d’intérieur adaptée au projet.

Destinataires des données

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et restent strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu’à JOUMARD Mélanie en tant que responsable du traitement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact, ou supprimées immédiatement à la demande de l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à melanie@archimist.studio
Aucune formalité préalable auprès de la CNIL n’est requise.

Caractère facultatif de la collecte des données

La communication des données personnelles via le formulaire de contact n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de refus de fournir ces informations, il ne vous sera pas possible de recevoir un devis personnalisé dématérialisé. Si vous ne souhaitez pas communiquer d’informations en ligne, je vous invite à me contacter directement par mail ou téléphone pour parler de votre projet de vive voix.

Cookies et traceurs

Aucun cookie ni aucun traceur n’est installé sur le site. Aucune donnée de navigation n’est collectée.

Litiges et compétence juridictionnelle

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.616-1), JOUMARD Mélanie propose aux clients un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées. 

Le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : 

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris :
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
• Téléphone : 01 44 95 11 40
• Mail : cmap@cmap.fr

Si la médiation n’aboutit pas à une résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.